à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, ayant atteint la limite d'âge

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

salarié de la SNCF

membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités

3°

représentants de la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

II. -

personnalités qualifiées, extérieures à l'institut

Choisies

en raison de leur compétence

directeur général de la branche infrastructure d'une entreprise de transport ferroviaire. Chevalier du 8 juillet 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur général délégué à la SNCF. Chevalier du 9 mars 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur à la SNCF ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des départements

Suppléants

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des départements de France

Titulaire

directeur régional de la SNCF

membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles

d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

1o

représentants des conseillers généraux

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

directeur de région à la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

membres du Comité national de la coordination gérontologique

Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du

Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant

président du conseil général de la Haute-Garonne, représentant les départements

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

représentants des collectivités territoriales

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des conseils généraux

Suppléants

pour la même période

représentants des collectivités territoriales

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

2. Conseillers généraux

Suppléant